Derniere mise a jour : 29/05/2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les prestations fournies par COFAC Performance (creation de sites internet, developpement d'applications et de logiciels metier, hebergement, maintenance, formation et prestations associees) a ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et detaille. La commande est ferme a reception du devis date, signe et accompagne, le cas echeant, de l'acompte. Le devis a une duree de validite de [a completer : ex. 30 jours].
Les prix sont indiques en euros et etablis sur devis. [a completer : TVA non applicable, art. 293 B du CGI / ou TVA au taux en vigueur]. Les eventuels frais specifiques (noms de domaine, licences, prestations tierces) sont precises au devis.
Sauf mention contraire au devis : un acompte de [a completer : ex. 30 %] est verse a la commande, le solde etant du [a completer : ex. a la livraison]. Les paiements s'effectuent par [a completer : virement, cheque...]. En cas de retard, des penalites au taux de [a completer] et une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles (clients professionnels).
Les delais de realisation sont indiques au devis et courent a compter de la reception de l'acompte et des elements necessaires (contenus, acces, validations). Ils sont donnes a titre indicatif et peuvent etre ajustes selon la reactivite du client.
Le client s'engage a fournir les informations, contenus et acces necessaires a la prestation, et a valider les etapes dans des delais raisonnables. Le client garantit detenir les droits sur les elements qu'il fournit (textes, images, logos).
Sauf convention contraire, la cession des droits sur les livrables intervient apres complet paiement. Les briques logicielles, outils et savoir-faire preexistants de COFAC Performance restent sa propriete. [a completer si specifique]
Les prestations d'hebergement et de maintenance font l'objet de conditions et d'une tarification precisees au devis ou dans un contrat dedie (duree, perimetre, delais d'intervention).
COFAC Performance s'engage a corriger les anomalies signalees pendant une periode de [a completer : ex. 1 mois] apres livraison. Sa responsabilite est limitee au montant de la prestation concernee et ne saurait couvrir les dommages indirects.
Le traitement des donnees est decrit dans notre politique de confidentialite.
Pour les contrats conclus a distance avec un consommateur, un droit de retractation de 14 jours s'applique, sauf execution commencee avec accord prealable du client avant la fin du delai. [a completer / adapter]
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, le litige releve des tribunaux competents. Le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation : [a completer : nom et coordonnees du mediateur].
Pour toute question : formulaire de contact ou contact@cofac-performance.fr — 06 11 13 00 70.
