Dernière mise à jour : 29/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par COFAC Performance (création de sites internet, développement d'applications et de logiciels métier, hébergement, maintenance, formation et prestations associées) à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte. Le devis a une durée de validité de [à compléter : ex. 30 jours].
Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis. [à compléter : TVA non applicable, art. 293 B du CGI / ou TVA au taux en vigueur]. Les éventuels frais spécifiques (noms de domaine, licences, prestations tierces) sont précisés au devis.
Sauf mention contraire au devis : un acompte de [à compléter : ex. 30 %] est versé à la commande, le solde étant dû [à compléter : ex. à la livraison]. Les paiements s'effectuent par [à compléter : virement, cheque...]. En cas de retard, des pénalités au taux de [à compléter] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles (clients professionnels).
Les délais de réalisation sont indiqués au devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la réactivité du client.
Le client s'engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la prestation, et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos).
Sauf convention contraire, la cession des droits sur les livrables intervient après complet paiement. Les briques logicielles, outils et savoir-faire préexistants de COFAC Performance restent sa propriété. [à compléter si spécifique]
Les prestations d'hébergement et de maintenance font l'objet de conditions et d'une tarification précisée au devis ou dans un contrat dédié (durée, périmètre, délais d'intervention).
COFAC Performance s'engage à corriger les anomalies signalées pendant une période de [à compléter : ex. 1 mois] après livraison. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf exécution commencée avec accord préalable du client avant la fin du délai. [à compléter / adapter]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].
Pour toute question : formulaire de contact ou contact@cofac-performance.fr — 06 11 13 00 70.
